Conditions d’utilisation

En utilisant la plateforme tennis.formationloisirsport.net, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation suivantes.

INTRODUCTION

Tennis Québec est une entreprise enregistrée, dont le siège social est situé au 285, rue Gary-Carter, Montréal (QC) H2R 2W1, qui opère la plateforme tennis.formationloisirsport.net (« tennis.formationloisirsport.net » ou « la plateforme » ou « nous » ou « l’Entreprise »).

CONSIDÉRATIONS LIÉES À LA VIE PRIVÉE

Vos données privées sur cette plateforme, dans la plupart des cas, ne sont vues que par vous- même. Toutefois, en tant qu’opérateurs de la plateforme, nous pourrions avoir besoin de consulter vos données et vos communications à des fins de qualité. Les serveurs et les données sont hébergés au Canada, ce qui implique que les données seront assujetties à la juridiction des lois et des tribunaux du Canada. En utilisant la plateforme, vous acceptez que vos informations et celles de vos clients soient hébergées au Canada.

Nous ne vendrons et ne partagerons pas vos données personnelles à de tierces parties. Nous ne vous enverrons pas de courriels non sollicités. Nous nous réservons cependant le droit de vous envoyer des courriels en relation avec les services offerts sur cette plateforme.

ACCÈS ET SERVICES

Votre accès aux divers services disponibles sur cette plateforme dépend du forfait que vous aurez choisi. Vous pouvez changer ou mettre fin à votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services sur la plateforme à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans notification ou remboursement.

Nous nous réservons également le droit d’annuler tout programme ou fichier de données associés à votre compte et/ou aux autres informations que vous avez sur la plateforme. En utilisant le service, vous autorisez tennis.formationloisirsport.net à communiquer avec vous de quelconque façon pour des raisons liées au service.

FRAIS ET PAIEMENTS

Pour les utilisateurs de nos formations et services en ligne payants, la plateforme tennis.formationloisirsport.net émettra une facture qui sera acquittée via une plateforme tierce d'autorisation de paiement. 

RENONCIATIONS DE GARANTIES

La plateforme est fournie « telle quelle » et nous ne faisons aucune garantie, ni explicite ou implicite, quant au caractère marchand, à l’adéquation à une utilisation ou à un objet particulier ou à un titre, ni aucune autre garantie, condition, engagement, oral ou écrit, dont la véracité et l’achèvement des informations contenues dans le présent contrat ou fournies par le service.

LIMITATION DE GARANTIE

Vous devrez assumer tous les risques de responsabilité relatifs à l’utilisation de notre plateforme. Nous ne pouvons faire fonctionner cette plateforme si nous devions être tenus responsables de tous les comportements fautifs et les mauvaises actions de chaque utilisateur. De ce fait, votre utilisation de la plateforme est à votre seul risque. Nous ne serons pas tenus responsables par rapport à vous ou aucune autre tierce partie pour quelque dommage direct ou indirect, collatéral, spécial, ni punitif ou pour quelque perte financière ou autre que vous pourriez subir en relation avec la plateforme (bogue, problème technique ou autre), peu importe le type de plainte ou la nature de la cause de l’acte et peu importe si nous avions été avertis ou non de l’éventualité d’un tel dommage, ou d’une telle perte.

LÉGISLATION

Vous vous engagez à ce que le présent contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et toute action en justice résultant de ce contrat devra être jugée et appliquée conformément aux lois de la province de Québec. Par ailleurs, vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Montréal au Québec et toute action en justice que vous engagerez le sera dans le cadre exclusif de la juridiction des tribunaux de la province de Québec.

DISPONIBILITÉ

Nos services sont disponibles en ligne seulement. Vous êtes entièrement responsable d’évaluer l’utilité de notre service par rapport aux besoins que vous cherchez à combler et satisfaire. Nous ne pouvons garantir que le service ne sera jamais interrompu et sans erreur, mais nous faisons de notre mieux pour vous offrir le meilleur service possible. En utilisant notre service, vous renoncez à poursuivre tennis.formationloisirsport.net, ses employés, agents, représentants et partenaires pour toute perte ou dommage, de quelconque façon, peu importe la cause.

MARKETING

Nous pouvons utiliser vos données afin de vous contacter à propos de nos services, activités, événements et autres informations susceptibles de vous intéresser. Il est dans notre intérêt professionnel de vous fournir ces communications que nous avons jugées pertinentes. Cependant, si vous préférez ne pas recevoir de telles communications, vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Si vous décidez par la suite de vous désinscrire des listes de diffusion, nous vous fournirons des instructions sur la page Web appropriée ou communiquerons directement avec vous afin de vous fournir les informations nécessaires pour nous contacter.

Voir les sections « Vos droits » et « Comment nous contacter » ci-dessous pour en savoir davantage.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

En utilisant notre plateforme, vous avez accès à plusieurs de ses caractéristiques, mais certains de ses aspects restent sous le contrôle de notre propriété exclusive. Nos fournisseurs et nous-mêmes possédons les droits de propriété intellectuelle sur toutes les composantes protégeables de la plateforme, dont les logiciels, la documentation, les interfaces d’utilisateurs, le nom de notre plateforme, certaines caractéristiques individuelles, ainsi que les œuvres collectives constituant des séquences des messages publics sur notre plateforme. Vous n’avez pas le droit de reproduire aucune séquence de message à partir de notre plateforme, ni électroniquement ni par impression sans notre autorisation. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de traduire, de recompiler ni de dissocier aucun aspect de notre plateforme que nos fournisseurs ou nous-mêmes possédons. Tous droits qui ne sont pas explicitement mentionnés ici nous sont réservés.

VOS DROITS

1. Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de vous contacter concernant le marketing direct. Même si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de vos données personnelles à ces fins. Vous pouvez aussi nous aviser si une méthode de communication ne vous satisfait pas et vous pouvez nous demander de communiquer avec vous seulement par la méthode de votre choix (par exemple, vous préférez être contacté par courriel, mais non par téléphone).

1. Vous avez le droit de corriger toute erreur dans vos informations. Lorsque des informations personnelles identifiables sont conservées, nous n’assumerons aucune responsabilité pour la vérification de l’exactitude du contenu des informations personnelles. Dans la mesure du possible, si nous sommes informés que les données personnelles collectées par le site Web ou la plateforme ne sont plus exactes, nous apporterons les corrections appropriées en fonction des informations que vous nous aurez fournies. Vous pouvez mettre à jour les données personnelles que vous avez soumises dans la plateforme ou vous pouvez nous demander de corriger les erreurs dans votre profil. Si vous souhaitez le faire, contactez-nous directement et faites-nous savoir quelles sont les informations incorrectes et les informations que vous voulez mettre à jour.

NOTIFICATIONS

Dans l’éventualité d’une violation concernant des informations confidentielles, tennis.formationloisirsport.net informera tous ses clients dans un délai de 72 heures (3 jours).

MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de la plateforme tennis.formationloisirsport.net ou d’imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation.

Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site tennis.formationloisirsport.net et tous les sites affiliés de tennis.formationloisirsport.net, par courriel, ou par tout autre moyen via lequel l’utilisateur peut en être informé. Toute utilisation du site tennis.formationloisirsport.net et tous les sites affiliés de tennis.formationloisirsport.net par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation par l’utilisation des changements, des modifications ou des ajouts.

INDEMNISATION

Vous devrez nous défendre, nous indemniser et nous protéger contre toute plainte, procès, dommage, accident, responsabilité, perte, frais et dépenses en relation avec un acte que vous aurez posé, des documents ou informations que vous aurez transmis en relation avec notre plateforme.

COMMENT NOUS CONTACTER

Les questions, commentaires et demandes concernant ces conditions d’utilisation sont les bienvenus et doivent être adressés à martin.gariepy@tennis.qc.ca. Veuillez utiliser ces coordonnées pour exercer vos droits, tel qu’indiqué dans la section « Vos droits » ci-haut.

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier, supprimer, limiter l’utilisation ou la divulgation de toute information personnelle vous concernant et ayant été collectée et stockée par tennis.formationloisirsport.net, veuillez-nous contacter à cet effet par courriel à martin.gariepy@tennis.qc.ca afin que nous puissions analyser et répondre à votre demande conformément aux lois applicables en vigueur.

Pour votre protection, nous pouvons uniquement faire suite à des des demandes concernant les informations personnelles associées à l’adresse courriel que vous utilisez pour nous envoyer votre demande. De plus, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, et ce, dans un délai de 45 jours suivant la réception de la demande.

Veuillez noter qu’il se peut que nous devions conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers et pour effectuer toutes les transactions que vous avez entamées avant de demander un tel accès, modification ou suppression.

RECONNAISSANCE

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente dans le cadre de votre relation d’affaires en lien avec l’Entreprise et remplace toute déclaration et engagement antérieurs. En utilisant notre service, vous acceptez toutes les conditions énumérées dans cette présente politique.